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VENTE EXLUSIVEMENT RÉSERVÉE AUX PROFESSIONNELS AYANT UN N° DE SIRET VALIDE

5 – LIVRAISONS

5-1 Un franco de port est appliqués à partir de 1 000 € HT de commande (France métropolitaine Hors Corse).

5-2 MVS TECHNOLOGIE par le biais de www.mvs-shop.fr s’efforce de respecter les délais de livraison qu'elle indique. Ils ne sauraient toutefois s'analyser en une condition déterminante de la commande et leur inobservation ne peut donner lieu à aucune pénalité ou indemnité de quelle que nature que ce soit, ni motiver l'annulation de la commande.

En cas d'impossibilité définitive de livrer les produits commandés, la responsabilité de MVS TECHNOLOGIE est en tout état de cause plafonnée à la fraction du prix payé par l’acheteur.

Au cas où l’acheteur souhaiterait que les marchandises commandées fassent l'objet d'une "livraison express", il devra en aviser MVS TECHNOLOGIE dès la commande, le surcoût lié à ce mode de livraison sera, en tout état de cause, à la charge exclusive de l’acheteur.

5-3 Les marchandises peuvent être retirées par le client ou un tiers désigné par lui au comptoir de l'agence dont il dépend, après accord de MVS TECHNOLOGIE.

Si l’acheteur ou le tiers désigné par lui ne procède pas à l'enlèvement des produits commandés dans les délais convenus, MVS TECHNOLOGIE pourra alors soit disposer librement des produits commandés, soit les stocker aux risques et périls de l’acheteur qui sera tenu de payer tous frais supplémentaires de stockage, transport, assurances ou autres.

5-4 Si les livraisons sont effectuées en port du, les marchandises voyagent aux frais, risques et périls de l’acheteur, le transfert des risques sur les produits vendus s'effectue à la remise desdits produits au transporteur.

5-5 En cas d'avarie des marchandises livrées ou de manquants, il appartient à l’acheteur, d'effectuer toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur.

5-6 Sans préjudice des dispositions à prendre par l’acheteur vis-à-vis du transporteur telles que décrites à l'article 5-5, en cas de vices apparents ou de manquants, toute réclamation, quelle qu'en soit la nature, portant sur les produits livrés, ne sera acceptée par MVS TECHNOLOGIE que si elle est effectuée par écrit, par lettre recommandée avec AR dans les 3 jours de sa réception auprès du transporteur avec copie à MVS TECHNOLOGIE, conformément à l'article L. 133-3 du code de commerce et ceci préalablement à l'utilisation des produits par l’acheteur si celui-ci les utilise avant l'expiration de ce délai de 3 jours.

Il appartient à l’acheteur de fournir toutes les justifications quant à la réalité des vices ou de manquants constatés.

5-7 Aucun retour de marchandises ne pourra être effectué par l’acheteur sans l'accord préalable express, écrit, de MVS TECHNOLOGIE, obtenu notamment par télécopie ou courrier électronique.

Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

5-8 Lorsqu'après contrôle un vice apparent ou un manquant est effectivement constaté par MVS TECHNOLOGIE, l’acheteur ne pourra demander à MVS TECHNOLOGIE que le remplacement des articles non conformes, sans que ce dernier puisse prétendre à une quelconque indemnité ou à la résolution de la commande.

5-9 La réception sans réserve des produits commandés par l’acheteur couvre tout vice apparent et/ou manquant.

5-10 La réclamation effectuée par l’acheteur dans les conditions et selon les modalités décrites par le présent article ne suspend pas le paiement par l’acheteur des marchandises concernées.

5-11 La responsabilité de MVS TECHNOLOGIE ne peut en aucun cas être mise en cause pour faits en cours de transport, de destruction, avaries, perte ou vol, même si elle a choisi le transporteur.

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